La séparation familiale prolongée est une épreuve douloureuse. Le Cabinet de Maître Helena Helalian vous assiste avec détermination et rigueur pour surmonter les exigences de l'OFII, débloquer les procédures consulaires et faire valoir l'Article 8 de la CEDH.
Chaque configuration familiale exige un fondement juridique approprié pour garantir l'obtention des visas et des titres de séjour.
Destiné aux étrangers en situation régulière résidant en France depuis au moins 18 mois souhaitant faire venir leur conjoint majeur et leurs enfants mineurs sous conditions de ressources et de logement décent.
Accompagnement dans les demandes de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et l'obtention de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour les conjoints de ressortissants français.
Défense du droit fondamental au respect de la vie privée et familiale lorsque les critères stricts du regroupement familial ne peuvent pas être remplis mais que l'ancrage familial est indéniable.
Le regroupement familial est l'une des démarches les plus rigoureusement surveillées par l'administration. Un dossier incomplet ou mal documenté entraîne des retards majeurs voire un rejet automatique.
« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour des motifs légitimes. »
Un parcours clair et balisé pour prévenir les refus implicites et raccourcir les délais d'instruction.
Examen des avis d'imposition, fiches de paie, bail locatif et actes d'état civil pour évaluer la faisabilité immédiate de la demande.
Constitution d'un dossier blindé transmis aux services territoriaux compétents avec suivi vigilant des étapes de l'instruction.
Accompagnement lors du dépôt des demandes de visa long séjour auprès du consulat de France dans le pays de résidence des membres de famille.
Saisine immédiate de la Commission de Recours (CRRV) et du Tribunal Administratif de Nantes en cas de refus explicite ou de silence prolongé.
Les réponses aux interrogations récurrentes de nos clients à Paris et en Île-de-France.
La loi prévoit un délai de 6 mois pour que le Préfet rende sa décision après réception d'un dossier complet par l'OFII. Dans les faits, les délais réels varient souvent de 9 à 14 mois. L'intervention d'un avocat permet de cadrer les délais et d'agir dès l'apparition d'un rejet implicite.
Même lorsque le Préfet émet un avis favorable, les autorités consulaires peuvent refuser la délivrance des visas (fraude documentaire présumée, menace à l'ordre public). Dans ce cas, nous formons un recours préalable devant la CRRV puis devant le Tribunal Administratif.
Oui, à condition de justifier soit de l'autorité parentale exclusive, soit d'un accord officiel et authentifié de l'autre parent autorisant le départ de l'enfant dans le cadre de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Le regroupement familial légal s'effectue obligatoirement depuis l'étranger. Si la famille se trouve déjà en France de façon irrégulière, la demande s'oriente sur le fondement de l'Article 8 CEDH (admission exceptionnelle au séjour « vie privée et familiale »).
Prenez contact dès aujourd'hui avec le Cabinet de Maître Helena Helalian afin d'examiner minutieusement votre situation et lancer une procédure solide et sécurisée.
Prendre un Rendez-vous au Cabinet